Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente exclusivement réservées aux particuliers de + de 18 ans et au marché français.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, la SAS Ribella Production et Distribution, dont le siège social est situé Route de Saint-Florent 20253 Patrimonio, s’engage à une obligation légale appropriée de confidentialité en matière de protection des données à caractère personnel.

Le responsable des données est la société Ribella Production et Distribution, Route de Saint-Florent 20253 Patrimonio. Tel +33495483335 mail : service.clients@biereribella.com. En naviguant sur le site biereribella.com, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter, créer un compte client et passer des commandes, vous êtes donc amenés à nous laisser des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion commerciale : règlement (moyens de paiement) saisie des factures, préparation, expédition et SAV (notre prestataire de transport). Nous utilisons également vos données à des fins commerciales propres à notre société : emailing si nous disposons de votre adresse email. Dans le cadre d’obligation légale, nous pouvons utiliser vos données. Hormis nos prestataires pour la gestion de votre commande, vos données personnelles ne sont pas cédées ni vendues à un tiers commercial.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, afin de rectifier ou de vous opposer aux traitements de vos données personnelles. Vous pouvez vous désabonner aussi directement via notre newsletter en cliquant sur le lien se trouvant en bas de la page.

La demande d’un droit d’accès, modification ou opposition peut se faire aussi par :

-          Téléphone au +33495483335

-          Courrier postal : Ribella Production et Distribution, Route de Saint-Florent 20253 Patrimonio

-          Mail : service.clients@biereribella.com

Les prix indiqués sur notre site s’entendent :

  • Par bouteille
  • T.T.C. (taux 20 %)
  • Franco votre domicile en France Continentale

Toutes nos bières sont conditionnées en cartons.

LIVRAISON

Après réception de votre paiement, les commandes sont traitées et remises au transporteur Mondial Relay dans un délai moyen de 24h et dans un délai maximum de 72h (jours ouvrables).

Le délai moyen de livraison du transporteur est de 3 jours ouvrés en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg. La société Ribella se décharge de tout retard éventuel de livraison de la part du transporteur. 

Vous pouvez faire livrer votre commande au point Mondial Relais de votre choix. Si votre commande porte sur plusieurs lieux de livraison (cartons cadeau de fin d’année par exemple) les frais de port seront appliqués pour chaque bénéficiaire. 

 En cas de modification de l’adresse de livraison lors du transport des marchandises, les frais de ré-acheminement sont à la charge de l’acheteur.

Pour la France 

Pour la France Métropolitaine, à partir de 79 euros et dans la limite maximum de 30 Kg de marchandise commandée les frais de port sont offerts.

RETRACTATION

Une faculté de rétraction est offerte à l’acheteur en vertu des articles L121-16 à L121-21 du code de la consommation. Dans un délai de 14 jours, à réception de la marchandise, l’acheteur peut user de son droit de rétraction, il devra alors nous adresser un mail ou courrier postal. Après réception de la demande de rétraction, l’acheteur qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son strict état d'origine dans les locaux du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la demande de remboursement. Ce remboursement pourra être différé jusqu'au retour des marchandises dans les locaux du vendeur.

Aucun retour de colis ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire. 

VALIDATION

A compter du dernier clic d’acceptation de votre commande celle-ci est considérée comme irrévocable. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil.

Les commandes doivent être accompagnées de leur règlement par système de paiement sécurisé – à laquelle vous accédez directement depuis notre site.

Une facture acquittée reprenant tous les éléments de votre commande vous est adressée par mail le jour de l’expédition de votre commande et après encaissement de votre règlement par nos soins.

Afin de ménager les bières en cours de transport, nous expédierons votre commande dans les 8 jours maximum de sa réception, de préférence en début de semaine.  

Si, malgré les précautions que nous prenons, vous constatez à l’arrivée des colis une casse ou une détérioration, il vous appartient de faire les réserves d’usage d’anomalie sur le bordereau présenté par le livreur, et de nous le faire savoir au plus vite, afin qui nous puissions nous occuper de votre problème immédiatement.

Si, dans un délai de vingt jours, vous n’étiez pas en possession de votre commande, veuillez être assez aimable pour nous le signaler ; nous contacterons notre transporteur.

Aucun retour de colis ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.

Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à nos services vous sera facturé.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sauf vente et sans engagement. Dans le cas où un produit serait épuisé, nous vous rembourserons la marchandise non expédiée par chèque bancaire.

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d’alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En conséquence, l’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus le jour de la passation de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

OFFRES PROMOTIONNELLES

Nos offres PROMOTIONNELLES ne bénéficient pas de remise supplémentaires. 

Visuels et illustration des produits

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de Ribella Production et distribution et ne sont pas libres de droit.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

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Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La marque « RIBELLA » a fait l'objet d'un dépôt auprès l'INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

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La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.biereribella.com est autorisée par le Vendeur.

Cookies et vie privée

Nous considérons la protection des données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients.

Nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et c’est la raison pour laquelle la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des réglementations en vigueur.

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de BASTIA sera compétent.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service clients du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures par téléphone au +33495483335 ou par mail service.clients@biereribella.com

Raison sociale : Bière Ribella

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